French version:
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://www.coursdelangue-atamian.com/ est assurée
par Chloe Atamian, domicilié Grenoble.
Numéro de téléphone: 07 81 48 57 18
Adresse e-mail: contact@coursdelangue-atamian.com
La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro siret: 913 800 363 000 16
L'hébergeur du site https://www.coursdelangue-atamian.com/ est la société Chloe Tricot-Atamian,
dont le siège social est situé à Grenoble, avec le numéro de téléphone : 07 81 48 57 18.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.coursdelangue-atamian.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Cours de langue (français et anglais).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse e-mail contact@coursdelangue-atamian.com
· via le formulaire de contact
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Chloe Atamian est une marque déposée par Chloe Tricot. Toute représentation
et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce
soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5: MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut se faire par virement sur Calendly déclaration CESU & paypal. Ce dernier sera demandé avant chaque début de cours.
ARTICLE 6: DÉCLARATION DES PRESTATIONS
Toutes les prestations sont déclarées à l'URSSAF.
ARTICLE 7: ANNULATION DES PRESTATIONS
La prestataire se donne le droit de garder le paiement de la séance concernée si le client prévient (ou ne prévient pas) de son absence moins de 24 heures avant l'heure du début du cours.
Si le client se permet de ne pas prévenir la prestataire de son absence une deuxième fois, elle s'autorise à ne plus le prendre.
Dans le cas de force majeure (accident, décès, maladie -sur certificat-) où le client ne peut pas assister au cours, ce dernier est intégralement remboursé.
Dans le cas contraire où, la prestataire annule le cours, le client est intégralement remboursé.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
English version:
ARTICLE 1: LEGAL NOTICES
The editing and management of the publication of the website https://www.coursdelangue-atamian.com/ is ensured by Chloe Tricot-Atamian, based in Grenoble.
Telephone number: 07 81 48 57 18
E-mail address: contact@coursdelangue-atamian.com.
The person is subject to the business directory with the siret number: 913 800 363 000 16
The operator of the website https://www.coursdelangue-atamian.com/ is the company Chloe Atamian, whose head office is located in Grenoble, with the telephone number: 07 81 48 57 18.
ARTICLE 2: ACCESS TO THE SITE
The website https://www.coursdelangue-atamian.com/ gives the user free access to the following services:
Language courses (French and English).
The site is accessible free of charge to any user with Internet access. All costs incurred by the user to access the service (computer hardware, software, Internet connection, etc.) are the responsibility of the user.
ARTICLE 3: DATA COLLECTION
The site ensures that the user provides personal iprocesses personal information in compliance with privacy in accordance with law n°78-17 of January 6, 1978 relating to computers, files and freedoms.
Under the Data Protection Act, dated January 6, 1978, the User has a right access, rectification, deletion and opposition of personal data. The user exercises this right:
· by email to the email address: contact@coursdelangue-atamian.com.
· via the contact form
ARTICLE 4: INTELLECTUAL PROPERTY
The brands, logos, signs as well as all the contents of the site (texts, images, sound, etc.) are subject to protection by the Intellectual Property Code and more particularly by copyright. The Chloe Atamian brand is a trademark registered by Chloe Tricot. Any representation and/or reproduction and/or partial or total exploitation of this brand, of any nature whatsoever or, is totally prohibited. The User must request prior authorization from the site for any reproduction, publication, copy different contents. He undertakes to use the contents of the site within a strictly private, any use for commercial and advertising purposes is strictly prohibited. Any total or partial representation of this site by any process whatsoever, without authorization express from the operator of the website would constitute an infringement punishable by article L 335-2 et seq. of the Intellectual Property Code. It is reminded in accordance with article L122-5 of the Intellectual Property Code that the User who reproduces, copies or publishes protected content must cite the author and its source.
ARTICLE 5: TERMS OF PAYMENT
Payment can be made by Calendly, CESU declaration & paypal. This will be requested before the start of each course.
ARTICLE 6: DECLARATION OF SERVICES
All services are declared to the URSSAF.
ARTICLE 7: CANCELATION OF SERVICES
The Service Provider reserves the right to withhold payment for the session in question if the Client notifies (or fails to notify) his/her absence less than 24 hours before the date of the lesson.
If the Client takes the liberty of not informing the Service Provider of his absence a second time, the Service Provider authorizes herself not to take him again.
In case of force majeure (accident, death, illness -on the certificate-), if the customer cannot attend the course, the course fee will be fully refunded.
Otherwise, the Service Provider will cancel the course and the Client will receive a full refund.
ARTICLE 8: APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTION
French legislation applies to this contract. In the event of absence of amicable resolution of a dispute arising between the parties, the French courts will have sole jurisdiction to hear it. For any questions relating to the application of these T&Cs, you can contact the publisher at contact details listed in ARTICLE 1.
